La prise en charge des pompes à insuline

Il existe aujourd’hui en France plusieurs types de pompes à insuline qui peuvent être prises en charge par l’Assurance maladie.

Ces pompes peuvent être utilisées seules ou bien couplées à un dispositif de mesure en continu du glucose ou un système de boucle fermée hybride. Celui-ci comporte un algorithme intégré dans la pompe ou dans un terminal spécifique (mobile).

La mise en place d’un traitement par pompe à insuline répond à des indications de prise en charge et des conditions de prescription et d’utilisation précises.

Si vous répondez aux indications de prise en charge et que les conditions de prescription et d’utilisation sont respectées, le traitement est remboursé à 100 % par la sécurité sociale, au titre de l’ALD.

La prise en charge comprend :

• La location de la pompe ;
• Le forfait de formation technique initiale ;
• Le forfait journalier (fourniture et livraison des consommables, des accessoires, astreinte technique 24h/24, intervention à domicile si nécessaire, entretien).

Il est parfois nécessaire d’obtenir un accord préalable du service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Pour toute information concernant les étapes du passage à la pompe, consultez notre livret : La pompe à insuline : est-ce pour moi ? dans votre espace personnel : Mon espace perso

et notre page : Les acteurs

Pour en savoir plus, consultez les textes et les recommandations officielles :

– Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative aux pompes externes fixe la Liste des Produits et Prestations remboursables (LPPR) dans le cadre des pompes à insuline externes, portables et programmables. Lire l’arrêté sur le site du journal Officiel : Journal n°196, texte 44

– Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la radiation des pompes externes à insuline programmables à l’achat inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale- précise l’arrêt du remboursement à l’achat de la pompe externe à insuline à compter de sa publication. Lire l’arrêté sur le site du journal Officiel

L’avis de la Haute Autorité de Santé : Systèmes de mesure du glucose interstitiel, couplés ou non à une pompe à insuline et systèmes de boucle semi-fermée pour la gestion automatisée du diabète

Les référentiels de la Société Francophone du Diabète (SFD) :
https://www.sfdiabete.org/sites/www.sfdiabete.org/files/files/ressources/pdp_pompe_insuline_externe_mcg_0.pdf

https://www.sfdiabete.org/sites/www.sfdiabete.org/files/files/ressources/mmm_526.pdf

 

Découvrez nos ressources :

• Nos infographies
https://pompeainsuline.federationdesdiabetiques.org/participez/bannieres-kit-communication/

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