Charte d’utilisation

Bienvenue sur le site « La pompe à insuline, parlons-en ! » édité par l’Association Française des Diabétiques (ci-après dénommé « l’Editeur »). Nous sommes heureux de vous accueillir dans cet espace d’information et collaboratif. Nos missions associatives sont consacrées à l’information, la prévention et l’accompagnement des personnes diabétiques et de leurs proches.
Tous les visiteurs (autrement dénommés ci-après le ou les « Utilisateurs ») sont invités à y participer, à condition de respecter certaines règles. La présente charte est évolutive et a été élaborée afin de préciser aux internautes les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges et de manière générale de toute rubrique du site « La pompe à insuline, parlons-en ! » (ci-après dénommé le « Site »).

L’utilisateur, en intervenant sur ce site, accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites, à la respecter. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales (conformément aux dispositions de la Charte du Site ici.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît que l’Association Française des Diabétiques est l’Editeur du Site, mais concernant l’ensemble des libres contributions produites par les Utilisateurs via le Site, assume la seule responsabilité d’un intermédiaire technique définie à l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique au titre des contenus librement produits par les Utilisateurs.

Conditions générales d’utilisation
1. Visibilité des contenus
2. Bonnes pratiques
3. Contributions des Utilisateurs
4. Responsabilité
5. Quizz
6. Visioconférence
7. Témoignages
8. Données personnelles et protection de la vie privée
9. Sécurité
10. Convention de preuve
11. Le comité scientifique

 

L’Utilisateur reconnait expressément l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités et rubriques du site web et est informé que les autres pays peuvent avoir des réglementations différentes de la réglementation française.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que :

  • les pratiques médicales évoquées au sein du site,
  • les références visées,
  • et de manière générale, toute information y figurant,

sont susceptibles de ne pas être complètes ou cohérentes en dehors de la France.

L’accès au site et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis à la présente Charte, aux lois en vigueur concernant l’utilisation d’Internet et plus généralement au respect de toutes les lois et règlements applicables.
Les Conditions Générales d’Utilisation exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française.

Conditions générales d’utilisation

Le Site est un service de communication électronique au public, gratuit, comprenant des rubriques d’informations et des rubriques de libre contribution et d’échanges.
Les services fournis via ce Site ne se substituent en aucun cas à la consultation des professionnels de santé compétents.

EN CONSEQUENCE L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’UTILISATION DU SITE NE SE SUBSTITUE EN AUCUN CAS A UNE CONSULTATION MEDICALE, A UN DIAGNOSTIC, A UNE ACTION DE PREVENTION ET/OU DE SUIVI PERSONNEL OU MEDICAL DE L’UTILISATEUR ET/OU A LA REALISATION D’EXAMENS COMPLEMENTAIRES.

Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées via ce site pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, et doivent consulter les professionnels de santé en charge de leur suivi et de leur prise en charge avant toute décision médicale. Les outils mis à la disposition des utilisateurs ne constituent en aucun cas un dispositif médical ni un acte de télémédecine.

Notamment, les rubriques « Les 3 questions du mois », les « visioconférences » et les quizz de la rubrique « Testez-vous » et « Mon quotidien » ne constituent en aucun cas un dispositif médical ni un acte de télémédecine, et ne permettent en aucun cas une consultation médicale ou l’établissement ou la confirmation d’un diagnostic ou d’une prescription quelconque.
L’EDITEUR N’EST EN AUCUN CAS EN MESURE D’APPRECIER L’ETAT DE SANTE DE L’UTILISATEUR ET LE CAS ECHEANT LA SITUATION D’URGENCE EVENTUELLE DANS LAQUELLE SE TROUVE L’UTILISATEUR, QUI EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS PROPOSEES VIA LE SITE DANS CETTE SITUATION OU AUTRE, DE TOUTE DECISION PRISE, ET DE TOUTE ACTION MISE EN ŒUVRE, A PARTIR DES INFORMATIONS SAISIES VIA LE SITE ET DES RESULTATS PRODUITS A TITRE STRICTEMENT INDICATIF A LA SUITE DES QUIZZ.

Les informations diffusées sur ce site par l’Editeur (qui se distinguent des informations diffusées par les utilisateurs) sont strictement générales et indicatives. L’Association Française des Diabétiques met tous les moyens en œuvre pour les actualiser régulièrement, notamment en les soumettant à la validation d’un Comité scientifique. De même, l’Association Française des Diabétiques n’effectue pas de vérification ou de contrôle des données saisies par l’Utilisateur. A ce titre, compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l’actualité médicale, les Utilisateurs du Site sont informés du fait que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

Les membres du Comité scientifique et l’Editeur ont, chacun en ce qui les concerne, effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site; toutefois les membres du Comité scientifique et/ou l’Editeur ne sauraient être tenus pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations et services proposés ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

Le Site s’engage à traiter les sujets et les informations de façon neutre et se garde de toute attitude publicitaire ou promotionnelle envers un produit, un service ou un organisme particulier conformément aux dispositions du Code la Santé Publique.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts de communication liés à l’utilisation du Site, dont l’accès est gratuit, reste à sa charge exclusive.

1. Visibilité des contenus

L’ensemble des contenus du Site sont visibles par les visiteurs et ce, sans enregistrement pré-requis. Toute contribution « publiée » volontairement par un Utilisateur sur le Site via les différentes rubriques (notamment « laissez un commentaire », « Participez » ) relève de l’entière responsabilité des Utilisateurs dans le respect des dispositions légales applicables aux libres contributions publiées sur internet (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ).

Chaque Utilisateur cède à l’Editeur qui l’accepte, le droit d’utiliser ces libres contributions (commentaires, témoignages, questions) dans le cadre de l’ensemble des différentes missions de l’Association Française des Diabétiques ; l’Editeur s’engage à ce titre à ne pas dénaturer le contenu des libres contributions et à les exploiter dans le respect strict de la poursuite de ses missions d’information, de prévention et d’accompagnement des personnes diabétiques et de leurs proches. Si l’Utilisateur souhaite s’opposer à l’utilisation de ses libres contributions dans un environnement autre que celui du Site, il peut adresser un mail à cet effet à l’adresse webmaster@afd.asso.fr.

Les droits sont ainsi cédés par l’Utilisateur à l’Editeur pour le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur et sur tous supports papier, numérique, électronique ou audiovisuel.
Les services et les contenus de ce site, y compris les contenus de l’utilisateur sont à l’usage personnel des utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme.
De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser les rubriques et services proposés via le Site afin d’assurer la promotion ou la publicité d’un organisme, d’une société, d’un produit ou d’un service.
Les contenus relatifs aux partenaires de l’Association Française des Diabétiques présentés au sein des rubriques « Comment choisir / Présentation des pompes à insuline externe » et « Partenaires » ont été élaborés sous le contrôle et la responsabilité exclusive de chaque partenaire, l’Association Française des Diabétiques n’étant en aucun cas responsable de ces contenus.

2. Bonnes pratiques

De façon non exhaustive, les contenus publiés sur le Site ne peuvent en aucun cas comprendre les éléments suivants :

  • Des attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les origines ethniques, le sexe, l’orientation sexuelle
  • Des insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
  • Tout message susceptible de porter atteinte à l’intégrité de la personne humaine
  • Tout message obscène ou pornographique ou pédophile
  • Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur
  • Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoire aux Utilisateurs
  • Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales, voire visant à recueillir des données et des témoignages à des fins de recherche, d’études quelque qu’en soient les finalités, de travaux scolaires, universitaires ou journalistiques, ou de publications ou encore de production audiovisuelle.
  • Toute forme de publicité pour un médecin, établissement de santé, médicament, dispositif médical, laboratoire est formellement interdite.
  • De la même manière aucun nom, ni coordonnées de professionnel de santé ne pourra être cité, en ce compris les établissements de santé, les médecins, les pharmaciens notamment ou laboratoire ; la référence à un médicament ou un dispositif médical est interdite.
  • La mention de coordonnées personnelles ou de liens hypertextes inappropriés
  • Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant
  • Les contributions superflues, obsolètes, fantaisistes, abusives, frauduleuses, ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ainsi que tout message hors-sujet.

De même, les visiteurs sont invités à respecter les règles suivantes :

  • Avant de poster un commentaire, vérifiez s’il correspond bien au sujet de discussion.
  • Si vous répondez à un commentaire, indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris.
  • N’oubliez pas de citer vos références.
  • Evitez l’utilisation intempestive de MAJUSCULES. Cela donne l’impression que vous criez.
  • Vos publications étant accessibles à tous, soyez responsable ! Veillez donc à respecter les auteurs des contributions et à ne pas se livrer à de quelconque moquerie ou autre attitude dégradante et blessante.
  • Veillez au respect de votre vie privée et à celle des autres.

3. Contributions des Utilisateurs

L’Association Française des Diabétiques met en place une modération a posteriori des contributions librement et automatiquement/directement diffusées par les Utilisateurs (commentaires), sans contrôle éditorial préalable ni fixation sur support matériel préalable.
Chaque Utilisateur est informé et accepte que tous les messages postés via les rubriques « commentaires » sont des communications publiques, soumises à l’ensemble de la réglementation en vigueur, et par conséquent engagent sa responsabilité.
L’Association Française des Diabétiques ne saurait être tenue pour responsable des propos émis par les Utilisateurs de ces rubriques. Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu et de l’usage possible de leurs propos.
Les opérations de modération a posteriori s’effectuent dans le strict respect des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît que l’Association Française des Diabétiques assume la seule responsabilité d’un intermédiaire technique définie à l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique au titre des contenus librement produits par les Utilisateurs, et à ce titre que :

  • l’Association Française des Diabétiques n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus ainsi produits par les Utilisateurs,
  • l’Association Française des Diabétiques puisse supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné dans le respect des formes requises pour une telle demande de suppression,
  • l’Association Française des Diabétiques communique sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

En revanche, les témoignages déposés par les Utilisateurs via la rubrique « Participez » et les questions posées par les Utilisateurs via la rubrique « Les questions du mois »sont modérés a priori. En déposant son témoignage et sa question sur le site, l’Utilisateur autorise l’Association Française des Diabétiques à publier tout ou partie de son témoignage et de sa question.

L’Association Française des Diabétiques apprécie librement les témoignages et les questions qui lui sont proposés, notamment au regard de la législation en vigueur et de la ligne éditoriale du Site.
En aucun cas, l’Association Française des Diabétiques ne sera tenue de prendre en compte ou d’intégrer les témoignages et les questions qui lui sont proposés par les Utilisateurs.
L’Utilisateur est informé et accepte qu’aucune réponse ne soit apportée aux questions non sélectionnées pour être diffusées via le Site.

Les questions posées au diabétologue seront en conséquence sélectionnées par l’Association Française des Diabétiques. Elles doivent avoir un intérêt pour le plus grand nombre. En déposant la question, l’Utilisateur autorise l’Association Française des Diabétiques à publier tout ou partie de sa question.

LES RESPONSES PRODUITES A LA SUITE DES QUESTIONS POSEES PAR L’UTILISATEUR SONT STRICTEMENT INDICATIVES ET BASEES SUR UNE ANALYSE GENERALE DES ELEMENTS CONTENUS DANS LA QUESTION PROPOSEE ET RENSEIGNEE AU SEIN DU SITE, A L’EXCLUSION DE TOUTE ANALYSE DE PARAMETRE INDIVIDUEL CONCERNANT L’UTILISATEUR. LES RESPONSES PUBLIEES NE CONSTITUENT PAS UNE CONSULTATION MEDICALE OU UN ACTE DE TELEMEDECINE.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas citer les fabricants commercialisant les médicaments ou les dispositifs médicaux utilisés ou les laboratoires produisant leurs traitements contre le diabète, et s’engagent à ne pas citer lesdits produits ou dispositifs médicaux.
L’Association Française des Diabétiques se réserve le droit de supprimer promptement et sans préavis ni indemnité tout message illicite et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers.
Toute demande ou question liée à l’Association Française des Diabétiques peut être adressée à l’adresse suivante : webmaster@afd.asso.fr

4. Responsabilité

Il est expressément convenu que l’Association Française des Diabétiques et les membres du Comité Scientifiques sont soumis à une obligation de moyens pour l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation et la mise en œuvre du Site, en ce compris notamment la complétude, la qualité, l’exhaustivité des informations et des services qui y sont proposés et la continuité des accès au Site web.
Tout Utilisateur utilise le site à ses risques et périls.
L’Association Française des Diabétiques et les membres du Comité Scientifiques ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant d’une navigation sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs.
Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices, de chance notamment de bénéficier d’un droit, et l’interruption d’activité.
Il appartient à tout Utilisateur de procéder à toute vérification, plus particulièrement préalablement à la mise en œuvre des informations que le Site contient et avant toute prise de décision médicale ou autre, sous sa responsabilité exclusive et à ses risques et périls.
Chaque utilisateur reconnaît que la responsabilité de l’Association Française des Diabétiques au titre de la mise à disposition de services interactifs et d’espaces collaboratifs est la responsabilité en qualité d’intermédiaire technique définie par l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie numérique.

5. Quizz

Le Site permet à l’Utilisateur de renseigner librement les réponses aux questions posées par les différents quizz proposés dans la rubrique « Testez-vous ».
L’Association Française des Diabétiques n’est en aucun cas en mesure de valider, de contrôler, de vérifier l’exactitude, la réalité, l’actualité ou la complétude des informations et donnes ainsi saisies et renseignées sous les seules responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur. A ce titre, il est recommandé à l’Utilisateur d’être attentif et vigilant au moment de la saisie de ces informations afin de ne pas renseigner d’informations incomplètes, ambigües, inexactes, trompeuses, obsolètes.
EN AUCUN CAS, LE SITE N’EFFECTUE DE VERIFICATION OU DE CONTROLE DE COHERENCE OU DE PERTINENCE (NOTAMMENT AU PLAN SCIENTIFIQUE, MEDICALE OU SANITAIRE) DES DONNEES SAISIES PAR L’UTILISATEUR VIA LES QUIZZ. IL INCOMBE A L’UTILISATEUR AVANT TOUTE DECISION OU ACTION DE DOUTE DE CONSULTER LES PROFESSIONNELS DE SANTE COMPETENTS.
LES QUIZZ NE CONSTITUENT NI UN DISPOSITIF MEDICAL NI NE PERMETTENT LA REALISATION UN ACTE DE TELEMEDECINE.
LES RESULTATS PRODUITS A LA SUITE DES QUIZZ REALISES PAR L’UTILISATEUR SONT STRICTEMENT INDICATIFS ET BASES SUR UNE ANALYSE SIMPLIFIEE ET AUTOMATISEE DES REPONSES AUX QUESTIONS PROPOSEES ET RENSEIGNEES AU SEIN DU SITE, A PARTIR DE QUESTIONNAIRES ETABLIS PAR DES SPECIALISTES DANS LES SEULES CONDITIONS ET LIMITES DECRITES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

6. Visioconférence

Les contenus et propos accessibles via les conférences diffusées via la rubrique « Visioconférence » du Site sont diffusés sous l’entière et exclusive responsabilité de leurs auteurs, à l’exclusion de la responsabilité de l’Association Française des Diabétiques dont la mission se limite dans le cadre de cette rubrique à vérifier la compatibilité des propos et contenus avec la ligne éditoriale du Site.
Les conférences ainsi diffusées via la rubrique « Visioconférences » en direct ou en rediffusion relèvent en conséquence de l’entière et exclusive responsabilité de leurs auteurs et des participants contributeurs qui prendraient la parole.

7. Témoignages

L’Utilisateur qui souhaite publier sur le Site un témoignage renseigne volontairement à cet effet la rubrique « Participez » du Site.
L’Utilisateur est libre de diffuser sa photographie à l’occasion de son témoignage.
Il émet, lors de la soumission de son témoignage un consentement au titre de la collecte de données à caractère personnel, et notamment de ses données de santé le concernant, afin de lui permettre de participer au Site.
L’Utilisateur apprécie sous sa responsabilité l’opportunité de participer ainsi au Site et de s’identifier sur internet en tant que malade diabétique.
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et droits d’auteur, l’Utilisateur, en soumettant un formulaire de témoignage, autorise l’Association Française des Diabétiques à fixer, reproduire et communiquer au public via le Site ou toute autre support édité par l’Association Française des Diabétiques les éléments de sa personnalité ainsi communiqués.
Chaque Utilisateur cède à l’Editeur qui l’accepte, le droit d’utiliser ces témoignages dans le cadre de l’ensemble des différentes missions de l’Association Française des Diabétiques ; l’Editeur s’engage à ce titre à ne pas dénaturer le contenu des témoignages et à les exploiter dans le respect strict de la poursuite de ses missions d’information, de prévention et d’accompagnement des personnes diabétiques et de leurs proches. Si l’Utilisateur souhaite s’opposer à l’utilisation de ses témoignages dans un environnement autre que celui du Site, il peut adresser un mail à cet effet à l’adresse webmaster@afd.asso.fr.

Les droits sont ainsi cédés par l’Utilisateur sur ses témoignages à l’Editeur pour le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur et sur tous supports papier, numérique, électronique ou audiovisuel.

8. Données personnelles et protection de la vie privée

Chaque utilisateur a préalablement été informé et a consenti expressément à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel et notamment de ses données de santé. Les utilisateurs sont systématiquement informés de leurs droits, de leurs obligations, et des enjeux de la protection de leur anonymat dans l’intérêt de tous.
Les utilisateurs sont informés et acceptent que le contenu des contributions produites au sein des services interactifs soient référencés sur internet, et ce sans les identifier d’une manière quelconque notamment par leur prénom.

Pour en savoir plus sur le type d’informations collectées sur le site, veuillez consulter nos Mentions légales.

9. Sécurité

Tout Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
A ce titre, l’Association Française des Diabétiques ne pourra être tenue pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur ou d’une incompatibilité de la configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur.
Chaque Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
L’Association Française des Diabétiques fait ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

 

10. Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et l’Editeur.
L’archivage des informations est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.
Conformément aux dispositions du Code Civil en matière de signature électronique, en cas de conflit entre les registres informatisés de l’Editeur et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de l’Editeur primeront sur les documents de l’Utilisateur ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

11. Le comité scientifique

Les contenus de ce site sont validés scientifiquement par le comité scientifique de l’Association Française des Diabétiques.
Les diabétologues répondant aux « Questions du mois » sont des experts en diabétologie.